Alternative

La prévoyance

Dans la vie privée et professionnelle, chefs d'entreprise et salariés sont exposés à des risques, des événements tels que la maladie, l'accident entraînant arrêt de travail ou en cas extrême, décès. Ces risques sont couverts par le régime général de la Sécurité Sociale. En outre, vous êtes tenu, en tant que chef d'entreprise, de faire bénéficier vos salariés ayant au moins 3 mois de présence d'une garantie minimale de prévoyance.

Pourquoi sourscrire à cette garantie ?

Les obligations légales préconisent à tout chef d'entreprise de mettre en place un régime de prévoyance en vertu de la convention collective de branche ou interprofessionnelle dont relève l'entreprise ou l'accord d'entreprise.

Par exemple:

  • la convention collective des cadres prévoit le versement à un organisme d'assurance d'une cotisation égale au minimum à 1.5% de la tranche A.
  • L'accord de mensualisation oblige en cas d'arrêt de travail à verser aux salariés un minimum de ressources supérieur à ce que couvre la Sécurité Sociale. Le maintien du niveau de salaire peut ainsi être pris en charge via la souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire.
  • Il est possible pour tout chef d'entreprise le désirant d'aller au– delà des obligations légales et conventionnelles afin de fidéliser et de motiver le personnel, tout celà en bénéficiant de la déductibilité fiscale et de l'exonération sociale des cotisations.

Prestation offerte

Versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie. Le capital versé peut être majoré en cas d'accident ou en cas de décès du conjoint postérieur à celui de l'adhérent.

  • Possibilité de souscrire en option le versement d'une rente d'éducation à chaque enfant et/ ou une rente pour le conjoint.
  • Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail ou d'une rente en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.

Les avantages

Ils sont double:

  • Pour l'entreprise, la part des cotisations versées est déductibles du bénéfice imposable et exonéré, dans la limite d'un plafond, de charges sociales patronales et salariales.
  • Pour les salariés, les cotisations versées par ces derniers sont déductibles de leur revenu imposable dans la limite d'un plafond. D'autre part, les tarifs sont plus avantageux que si le salarié avait souscrit une couverture complémentaire à titre individuel.

Obtenir les tarifs